Les conditions générales d’adhésion

L’acquisition de la carte étang matérialise l’adhésion à l’association de pêche de Village-Neuf. Elle donne lieu à l’acquittement d’une cotisation.

Toute personne qui se livre à l’exercice de la pêche au Quackery doit justifier de sa qualité de membre de l’ association de pêche de Village-Neuf

L’association remet à chacun de ses membres une carte de pêche comportant le nom, le prénom, la date de naissance, l’adresse et la signature du titulaire ou tout autre support permettant l’identification de l’adhérent.

Cette adhésion par internet n’ouvre pas droit à un délai de rétractation prévu pour les contrats de vente et de service, en vertu de l’article L.121-18 du code de la consommation.
Aucune modification de carte de pêche (titulaire, période de validité, type de carte) ne pourra être effectuée une fois la commande validée.

Par ailleurs, il est possible de mettre fin à tout moment à l’adhésion à une association, sans que cela n’ouvre droit au remboursement de tout ou partie de la cotisation versée (en vertu de l’article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.)